Les présentes conditions de vente sont conclues  d’une  part  entre Mme FRESNE Eliane dont le siège social est situé à 1134 route des gorges, 83560 VINON sur VERDON immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 443752647 00034, ci-après dénommée ELIE ANN DECO et gérant le site ELIE ANN DECO, https://www.elie-ann-deco.fr et, d’autre part, par toute personne physique  ou  morale  souhaitant procéder à un achat via le site internet  dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme FRESNE Eliane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique     une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ELIE ANN DECO,

https://elie-ann-deco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La   société   ELIE   ANN   DECO   conserve   la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de   ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

 

Article 2. Produits

 Les produits disponibles sont ceux qui figurent sur le site ELIE ANN DECO,

https://elie-ann-deco.fr. dans la limite des stocks disponibles. La société ELIE ANN DECO se réserve le droit de modifier à tout moment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant    ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La

vente des produits présentés dans le site ELIE ANN DECO, https://elie-ann-deco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur

leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.    Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société

ELIE ANN DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En

Article 4. Commande et modalités de paiement

 ELIE ANN DECO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :

Paiement par carte bancaire :  l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement

« Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre   connaissance   et   accepter   les   présentes   conditions   générales   de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.  Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ELIE ANN DECO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ELIE ANN DECO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ELIE ANN DECO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Elie Ann Deco 1134 route des gorges, 83560 Vinon sur Verdon, soit par email à l’adresse suivante : elie.ann.deco@gmail.com, soit par téléphone au 06.21.74.12.92.

Article 5. Transport

 Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 8 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. La livraison est gratuite des 50€ d'achat. Le retrait s'effectue exclusivement en Point Relais®. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Elie Ann Deco se tient responsable du colis jusqu’au retrait de celui-ci par vos soins. Si toutefois vous décidez de faire appel à un autre prestataire, Elie Ann Deco décline toutes responsabilités lors du transport

Article 6. Rétractation

 En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit. 

Article 7. Garantie

 Tous les produits fournis par la société ELIE ANN DECO bénéficient de la garantie légale prévue par les              articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELIE ANN DECO qui            le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

ELIE ANN DECO, 1134 route des gorges, 83560 VINON sur VERDON. Dans un délai   de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

 La société livraison.  ELIE ANN DECO, dans le processus   de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

 Tous    les    éléments    du    site    ELIE    ANN    DECO,    https://elie-ann-deco.fr sont et restent           la propriété intellectuelle                         et      exclusive            de   la   société   ELIE            ANN                  DECO. Personne               n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

 La    société    ELIE    ANN     DECO     s'engage    à    préserver    la        confidentialité    des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation    de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ELIE ANN DECO, 1134 route des gorges, 83560 VINON sur VERDON

Article 11. Règlement amiables des litiges

Tous litiges ou contentieux pouvant trouver un accord amiable sera suivi par l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSOMMATION), 2 rue de Colmar 94300 Vincennes.

Mail : contact@anmconso.com, téléphone : 01 58 64 00 05

Article 12. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux seront portés devant le tribunal compétant.